• 15 juin 2004

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  Question écrite n° 41180 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40526 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 1er juin 2004

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  Question écrite n° 40525 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39558 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39402 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 38893 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : documentalistes

  Question sans réponse
• 11 mai 2004

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  Question écrite n° 38892 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : documentalistes

  Question sans réponse
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38591 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 13 juillet 2004
• 4 mai 2004

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  Question écrite n° 38559 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 25 janvier 2005
• 20 avril 2004

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  Question écrite n° 37918 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Réponse publiée le 5 octobre 2004