• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29109 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29023 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28330 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28329 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28127 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28126 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : carte grise

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 6 novembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 901 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Belgique

  Question posée en séance
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27177 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26907 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26556 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe locale d'équipement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004