• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111985 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111432 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111324 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111132 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110415 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : laboratoires d'analyses

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109370 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109302 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109066 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108778 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108774 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 19 décembre 2006