• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8966 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8735 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8585 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7245 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONG

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6736 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6152 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6105 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante et plomb

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6003 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5997 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 5996 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 mars 2003