M. François Deluga

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Gironde (8^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 30 novembre 2008 - Mandat du 1er décembre 2008 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 14 avril 2011 au 19 juin 2012
      - Du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2010
      - Du 8 septembre 2010 au 8 septembre 2010
      - Du 18 juin 2010 au 6 juillet 2010
      - Du 1er juillet 2009 au 8 juin 2010
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 2 octobre 2010 au 13 avril 2011
      - Du 9 septembre 2010 au 30 septembre 2010
      - Du 7 juillet 2010 au 7 septembre 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 9 juin 2010 au 17 juin 2010
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 23 juin 2009 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 13 janvier 2009 au 22 juin 2009
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 février 1998 au 18 juin 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 25 février 1998
- Groupes d'études
  - Membre
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 23 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Fonction publique
      - Du 19 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 2 février 1998 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 15 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 15 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France-Québec
      - Du 15 décembre 2008 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Burkina Faso
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Guinée Bissau
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Canada
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002

M. François Deluga

Fonctions (archives)