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29 mars 2005Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationRéponse publiée le 17 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 7 juin 2005
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1er février 2005Rubrique : chasse et pêcheTitre : conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvageRéponse publiée le 17 mai 2005
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1er février 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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21 décembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 4 avril 2006
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23 novembre 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 7 juin 2005
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3 novembre 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 15 février 2005
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Réponse publiée le 14 février 2006
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Réponse publiée le 4 janvier 2005