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6 juin 2006Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : accèsRéponse publiée le 5 septembre 2006
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9 mai 2006Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 18 juillet 2006
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11 avril 2006Rubrique : transportsTitre : transport de matières dangereusesRéponse publiée le 13 mars 2007
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28 mars 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 14 novembre 2006
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28 mars 2006Rubrique : agricultureTitre : jeunes agriculteursRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 24 octobre 2006
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21 mars 2006Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 13 mars 2007
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21 mars 2006Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : baccalauréat professionnelRéponse publiée le 15 août 2006
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7 mars 2006Rubrique : environnementTitre : politique de l'environnementRéponse publiée le 5 décembre 2006
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7 mars 2006Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion sans réponse