Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Thierry Carcenac, Rapporteur spécial),
- Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État ; Conduite et pilotage des politiques économique et financière (M. Pierre-Alain Muet, Rapporteur spécial),
- Fonction publique ; sur la mission Provisions (M. Marc Francina, Rapporteur spécial) ;
- Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Yves Deniaud, Rapporteur spécial) ;
Régimes sociaux et de retraite ; sur le compte spécial Pensions et sur les articles 65 et 66, rattachés (MM. Patrick Lemasle et Michel Vergnier, Rapporteurs spéciaux ;
Remboursements et dégrèvements (M. Jean-Yves Cousin, Rapporteur spécial
Amendement examiné en Commission
Présences en réunion

Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; sur le compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 53 à 59, rattachés (M. Bernard Carayon, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, ministre de la Justice et des libertés, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : l'immobilier de la Justice
Présences en réunion

Audition de M. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations, sur l'activité de la Caisse
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : le grand port maritime de Marseille, les principaux enseignements de l'exécution budgétaire en 2010, le schéma national d'infrastructures de transport et l'écotaxe aux frontières
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Romatet, directeur général de l'Administration et de la modernisation du ministère des Affaires étrangères et européennes, et de M. Laurent Garnier, directeur des Affaires financières, sur le projet de loi de règlement pour 2010 (n° 3507) : la gestion des effectifs et la situation des réseaux du ministère des Affaires étrangères et européennes en Europe
Présences en réunion

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et de services de la défense, responsable du projet « Balard », sur les externalisations dans le domaine de la défense

Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le plan d'aide en faveur de l'Irlande et sur le fonds européen de stabilité financière
Présences en réunion 9

Communication de M. Yves Deniaud, président du Conseil de l'immobilier de l'État, sur l'activité et l'actualité du Conseil
Informations relatives à la Commission 12
Présences en réunion 13