• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29149 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28823 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26241 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26085 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 6 octobre 2003

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  Question écrite n° 25757 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24513 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21485 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20804 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 12 mai 2003

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  Question écrite n° 18195 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17609 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 28 juillet 2003