M. Jacques Desallangre

Députés n'appartenant à aucun groupe

Aisne (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 avril 2006

Question écrite n° 92716 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : justice

Titre : droit d'ester

Réponse publiée le 29 août 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92715 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : professions sociales

Titre : assistants familiaux et assistants maternels

Réponse publiée le 1er août 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92714 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 6 juin 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92679 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
18 avril 2006

Question écrite n° 92678 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : marchés publics

Titre : contrats

Réponse publiée le 22 août 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92677 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : sports

Titre : manifestations sportives

Réponse publiée le 25 juillet 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92676 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : communes

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 16 mai 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92675 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 26 décembre 2006
18 avril 2006

Question écrite n° 92674 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : brevets

Réponse publiée le 3 avril 2007
18 avril 2006

Question écrite n° 92673 de M. Jacques Desallangre

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 25 juillet 2006

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M. Jacques Desallangre

Questions posées (archives)