• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11251 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 janvier 2003

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  Question au Gouvernement n° 302 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9177 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9042 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7347 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7346 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7345 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7341 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7340 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7339 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003