• 9 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3203 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : moyens de paiement

  Question posée en séance
• 7 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1617 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 9 janvier 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71029 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71028 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : jeunes

  Titre : centres d'information jeunesse

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71016 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69031 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 8 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3047 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : industrie

  Titre : papier et carton

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68531 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail et maladies professionnelles

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68530 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68446 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 10 décembre 2001