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5 novembre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe sur les spectaclesRéponse publiée le 14 janvier 2002
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5 novembre 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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24 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementQuestion posée en séance
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15 octobre 2001Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 17 octobre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 5 novembre 2001
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10 septembre 2001Rubrique : ventes et échangesTitre : brocantesRéponse publiée le 19 novembre 2001
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Réponse publiée le 7 janvier 2002
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10 septembre 2001Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 octobre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : Archives nationalesRéponse publiée le 27 août 2001
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Réponse publiée le 26 novembre 2001