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7 juin 1999Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 1er novembre 1999
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3 juin 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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17 mai 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 19 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : petit commerceRéponse publiée le 19 mai 1999
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10 mai 1999Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 19 juillet 1999
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Réponse publiée le 11 octobre 1999
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10 mai 1999Rubrique : familleTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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12 avril 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 28 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de directionRéponse publiée le 28 juin 1999
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29 mars 1999Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 26 juillet 1999