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24 mars 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 15 septembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissement français du sangRéponse publiée le 22 décembre 2009
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24 mars 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TERRéponse publiée le 9 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Lille NiceRéponse publiée le 2 juin 2009
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Réponse publiée le 20 octobre 2009
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17 mars 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 14 avril 2009
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé et sports : services extérieursRéponse publiée le 13 avril 2010
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé et sports : services extérieursRéponse publiée le 23 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé et sports : services extérieursRéponse publiée le 23 juin 2009