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5 août 2014Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 31 mai 2016
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5 août 2014Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 20 septembre 2016
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5 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 20 septembre 2016
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5 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 août 2014Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesRéponse publiée le 1er avril 2014
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30 juillet 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : subventionsRéponse publiée le 15 octobre 2013
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5 juin 2013Rubrique : partis et mouvements politiquesTitre : réglementationQuestion posée en séance
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2 octobre 2012Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 13 décembre 2016
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11 septembre 2012Rubrique : régionsTitre : conseils économiques et sociaux régionauxRéponse publiée le 15 janvier 2013