• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75168 de M. René Dosière

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75164 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : personnel

  Question sans réponse
• 8 avril 2002

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  Question écrite n° 75163 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : intérieur : personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74586 de M. René Dosière

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74560 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 2002

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  Question écrite n° 74559 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : culture et communication : personnel

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74238 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : personnel

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73250 de M. René Dosière

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale : académies

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68351 de M. René Dosière

  Rubrique : Etat

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67982 de M. René Dosière

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 février 2002