• 22 avril 2002

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  Question écrite n° 75529 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73951 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : cadres

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73277 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72599 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1651 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux pour enfants

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70506 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70441 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69620 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 21 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3092 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68458 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 14 janvier 2002