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19 avril 1999Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 2 août 1999
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5 avril 1999Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : praticiens hospitaliersRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 29 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 mai 1999
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14 décembre 1998Rubrique : justiceTitre : tribunaux pour enfantsRéponse publiée le 3 février 1999
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2 novembre 1998Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 31 mai 1999
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29 octobre 1998Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance