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Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, dans le cadre de la préparation du rapport d'information budgétaire sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales (M. Guy Geoffroy, rapporteur)

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 3163) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
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Examen du projet de loi organique sur l'élection des députés (n 1887), du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894) et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur
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Table ronde, ouverte à la presse, sur les jurisprudences relatives à la garde à vue avec MM. les professeurs Yves Gaudemet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, président du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale, Didier Rebut, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, chercheur-associé à l'Institut de criminologie de Paris et Frédéric Sudre, professeur à l'Université de Montpellier
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Examen de la proposition de loi de MM. Dominique Raimbourg et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (n° 2753) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Étienne Apaire, président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » et avis sur les crédits de cette mission (M. Éric Diard, rapporteur pour avis)
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Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n° 2781) (M. Jean-Luc Warsmann)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2780) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (n° 2400) (M. Thierry Mariani, rapporteur)

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et de M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique, sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760)
Examen pour avis du projet de loi de réforme des retraites (articles 4, 5, 8, 9, 11 à 14, 16 à 24 et 33) (n° 2760) (M. Émile Blessig, rapporteur)
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Examen du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 2761) (M. Émile Blessig, rapporteur)
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À la demande du Président de l'Assemblée nationale, organisation d'une série d'auditions aux fins d'évaluer la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
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