• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29244 de M. Julien Dray

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28826 de M. Julien Dray

  Rubrique : santé

  Titre : cancer du sein

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28735 de M. Julien Dray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28264 de M. Julien Dray

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28263 de M. Julien Dray

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27554 de M. Julien Dray

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22799 de M. Julien Dray

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22798 de M. Julien Dray

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21720 de M. Julien Dray

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 16 juin 2003

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  Question écrite n° 20158 de M. Julien Dray

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : décharges

  Réponse publiée le 10 août 2004