Deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n° 3241) M. Tony Dreyfus, rapporteur.
Information relative à la commission

Examen du rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et Tony Dreyfus sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie

Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du réseau diplomatique et le projet de loi de finances pour 2010 (ouverte à la presse).

Accord France-Bahreïn relatif aux services aériens (n° 1432) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord France-Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1438) M. Michel Vauzelle, rapporteur
Accord France-Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1490) M. Jean-Louis Christ, rapporteur
Accord France-Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 1491) M. Michel Terrot, rapporteur
Accord France-Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n° 1492) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission

Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la Délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Audition, commune avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation pour l'Union européenne, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Audition, commune avec la commission des lois et la commission des affaires étrangères, de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile

Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le Service international de Recherches (n° 183) M. Tony Dreyfus, rapporteur