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18 mai 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 30 novembre 2004
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7 avril 2004Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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14 janvier 2004Rubrique : rechercheTitre : politique de la rechercheQuestion posée en séance
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13 octobre 2003Rubrique : urbanismeTitre : droit de préemptionRéponse publiée le 20 janvier 2004
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7 avril 2003Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 4 août 2003
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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7 avril 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : consommationTitre : conditions de venteRéponse publiée le 30 juin 2003
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16 septembre 2002Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 19 mai 2003
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5 août 2002Rubrique : sociétésTitre : sociétés cotéesRéponse publiée le 28 avril 2003