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4 mars 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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19 novembre 2001Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : passif déductibleRéponse publiée le 4 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementQuestion sans réponse
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24 septembre 2001Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 4 mars 2002
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24 septembre 2001Rubrique : professions de santéTitre : exercice de la professionQuestion sans réponse
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23 juillet 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : infirmiersRéponse publiée le 1er octobre 2001
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23 juillet 2001Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 26 novembre 2001
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18 juin 2001Rubrique : organisations internationalesTitre : ONURéponse publiée le 6 août 2001
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28 mai 2001Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Question sans réponse
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Réponse publiée le 27 août 2001