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9 août 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 27 septembre 1999
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9 août 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : organisations internationalesTitre : FMI et banque mondialeRéponse publiée le 1er novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 3 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 17 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : associationsTitre : association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômésQuestion posée en séance
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22 mars 1999Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 mai 1999