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27 mars 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion sans réponse
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20 mars 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsQuestion sans réponse
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6 février 2007Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : personnels non titulairesQuestion sans réponse
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23 janvier 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 24 avril 2007
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23 janvier 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : appareillages et soinsRéponse publiée le 13 mars 2007
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18 janvier 2007Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleQuestion posée en séance
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7 décembre 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesQuestion posée en séance
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5 décembre 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 20 février 2007
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5 décembre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 6 mars 2007
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5 décembre 2006Rubrique : saisies et sûretésTitre : hypothèquesRéponse publiée le 30 janvier 2007