M. Jean-Pierre Dufau

Socialiste, écologiste et républicain

Landes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6397 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : notaires

Réponse publiée le 17 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6360 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : drogue

Titre : toxicomanie

Réponse publiée le 13 janvier 2003
7 novembre 2002

Question au Gouvernement n° 143 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : politique extérieure

Titre : République centrafricaine

Question posée en séance
4 novembre 2002

Question écrite n° 6066 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : offices départementaux

Réponse publiée le 20 janvier 2003
4 novembre 2002

Question écrite n° 5835 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 24 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4863 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : handicapés

Titre : autistes

Réponse publiée le 21 juillet 2003
17 décembre 2001

Question écrite n° 70517 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 4 février 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70508 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : postes

Titre : La Poste

Réponse publiée le 11 février 2002
17 décembre 2001

Question écrite n° 70440 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : paiement des pensions

Réponse publiée le 11 février 2002
1er novembre 2001

Question au Gouvernement n° 3030 de M. Jean-Pierre Dufau

Rubrique : élections et référendums

Titre : abstentionnisme

Question posée en séance

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M. Jean-Pierre Dufau

Questions posées (archives)