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29 septembre 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion sans réponse
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29 septembre 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 30 mars 2004
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22 septembre 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 4 janvier 2005
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22 septembre 2003Rubrique : communesTitre : FCTVARéponse publiée le 30 novembre 2004
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Réponse publiée le 3 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 décembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 11 août 2003
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2 juin 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 14 juillet 2003
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19 mai 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 28 juillet 2003
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12 mai 2003Rubrique : logementTitre : entreprises sociales pour l'habitatRéponse publiée le 28 juillet 2003