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25 avril 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 20 mars 2007
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25 avril 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : abattementRéponse publiée le 9 janvier 2007
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21 mars 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 novembre 2006
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Réponse publiée le 19 décembre 2006
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28 février 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 11 avril 2006
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23 février 2006Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion posée en séance
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14 février 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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5 juillet 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 22 novembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : sportsTitre : aviation légèreRéponse publiée le 30 août 2005
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24 mai 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 9 mai 2006