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8 septembre 2003Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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8 septembre 2003Rubrique : consommationTitre : agroalimentaireRéponse publiée le 13 janvier 2004
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25 août 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 6 janvier 2004
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Réponse publiée le 13 janvier 2004
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28 juillet 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 novembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 8 décembre 2003
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28 juillet 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 10 novembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 22 septembre 2003
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14 juillet 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : recherche : budgetRéponse publiée le 18 août 2003
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14 juillet 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : automobiles et cyclesRéponse publiée le 6 octobre 2003