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14 février 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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7 février 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 5 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 novembre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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Réponse publiée le 1er novembre 1999
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20 septembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 14 février 2000
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20 septembre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 28 février 2000