M. Henri Emmanuelli

Socialiste, écologiste et républicain

Landes (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 mars 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 21 mars 2017 (Décès)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 6 février 2000 - Mandat du 7 février 2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 17 décembre 1997 (Démission)
  - 10^e législature : Réélu le 19 septembre 1993 - Mandat du 20 septembre 1993 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 8 juillet 1993 (Démission)
  - 9^e législature : Réélu le 5 juin 1988 - Mandat du 6 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Réélu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
  - 7^e législature : Réélu le 2 juillet 1981 - Mandat du 2 juillet 1981 (élections générales) au 23 juillet 1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 6^e législature : Élu le 3 avril 1978 - Mandat du 3 avril 1978 (élections générales) au 22 mai 1981 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 février 2000 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 17 décembre 1997
      - Du 23 mai 1991 au 6 avril 1992
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 juin 2016 au 21 mars 2017
      - Du 28 juin 2012 au 7 juin 2016
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
      - Du 22 février 2000 au 18 juin 2002
      - Du 17 juin 1997 au 17 décembre 1997
      - Du 13 juin 1997 au 16 juin 1997
      - Du 2 octobre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 26 septembre 1993 au 7 octobre 1994
      - Du 10 juin 1993 au 8 juillet 1993
      - Du 7 avril 1992 au 6 mai 1992
      - Du 23 mai 1991 au 6 avril 1992
      - Du 30 septembre 1989 au 22 mai 1991
      - Du 23 juin 1988 au 28 octobre 1988
      - Du 11 mars 1988 au 14 mai 1988
      - Du 4 avril 1986 au 21 janvier 1988
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 8 juin 2016 au 8 juin 2016
      - Du 7 mai 1992 au 1er avril 1993
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 13 octobre 1994 au 1er octobre 1996
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 8 octobre 1994 au 12 octobre 1994
      - Du 29 octobre 1988 au 3 avril 1989
      - Du 21 janvier 1988 au 11 mars 1988
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 avril 1993 au 9 juin 1993
      - Du 4 avril 1989 au 29 septembre 1989
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (coopération et développement)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Aide publique au développement; Prêts à des États étrangers
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
- Commissions d'enquête
  - Président
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 juin 1994
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur le crédit lyonnais
      - Du 6 mai 1994 au 21 juin 1994
      - Du 4 mai 1994 au 5 mai 1994
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les coûts de production en France
      - Du 20 septembre 2012 au 24 octobre 2012
    - Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
      - Du 20 janvier 2011 au 11 février 2011
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe
      - Du 12 juillet 1997 au 17 décembre 1997
- Délégations et Office
  - Président de droit
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 30 octobre 1997 au 17 décembre 1997
  - Membre de droit (Président de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
      - Du 29 février 2000 au 1er janvier 2001
      - Du 17 octobre 1997 au 29 octobre 1997
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
      - Du 3 octobre 1997 au 17 décembre 1997
    - Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
      - Du 14 avril 1993 au 8 juillet 1993
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Membre
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 21 mars 2017
    - Tauromachie
      - Du 15 mars 2013 au 21 mars 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 21 mars 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 10 avril 2013 au 21 mars 2017
    - Economie sociale et solidaire
      - Du 25 janvier 2013 au 21 mars 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Amérindiens
      - Du 28 décembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la question palestinienne
      - Du 8 avril 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 25 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 17 décembre 1997
  - Vice-Président
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Roumanie
      - Du 20 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 25 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France République populaire d'Angola
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 24 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 2 octobre 1997 au 17 décembre 1997
    - France République Gabonaise
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 29 juillet 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les territoires autonomes palestiniens
      - Du 30 novembre 1996 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
      - Du 4 juillet 2015 au 21 mars 2017
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 1er août 2002 au 7 avril 2003

M. Henri Emmanuelli

Fonctions (archives)