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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2293 visant à instaurer un principe d'innovation responsable
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2283 visant à rendre obligatoire, pour les structures gérant l'accueil de mineurs, la consultation du "système d'information relatif aux accueils de mineurs" (SIAM), listant les auteurs d'agressions sexuelles ou violentes
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2280 visant à rendre obligatoire un brise-vitre et coupe-ceinture dans chaque véhicule terrestre à moteur
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2277 visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2220 visant à l'information des entités adjudicatrices de marchés publics quant au niveau de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2213 astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2206 relative à l'aide médicale d'Etat
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Mardi 22 juillet 2014
Proposition de loi n°2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
| Mandat clos le 30 mars 2016 (14e législature)