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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3589 visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3588 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de résolution n°3572 tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3533 instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale
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Lundi 29 février 2016
Proposition de résolution n°3526 appelant à une égalité public - privé dans le système de retraites
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3507 visant à étendre le caractère incompressible de la peine aux assassinats commis en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
| Mandat clos le 30 mars 2016 (14e législature)