• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46470 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : classes de découverte

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45085 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Question close sans réponse le 5 juillet 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45084 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45083 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45073 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44862 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur et droits voisins

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44861 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44860 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44859 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 5 octobre 2004