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27 avril 2004Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 6 juillet 2004
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27 avril 2004Rubrique : droit pénalTitre : peinesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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27 avril 2004Rubrique : étrangersTitre : zones d'attenteRéponse publiée le 30 novembre 2004
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20 avril 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 24 août 2004
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8 avril 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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6 avril 2004Rubrique : établissements de santéTitre : CHURéponse publiée le 8 mars 2005
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6 avril 2004Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 5 juillet 2005
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6 avril 2004Rubrique : enseignement supérieurTitre : architectureRéponse publiée le 1er février 2005
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6 avril 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : lutte contre le terrorismeRéponse publiée le 27 juillet 2004
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6 avril 2004Rubrique : politiques communautairesTitre : environnementRéponse publiée le 23 novembre 2004