• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70874 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70873 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70872 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70870 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70869 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70868 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70867 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70866 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70865 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70864 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école polytechnique

  Réponse publiée le 25 février 2002