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17 décembre 2001Rubrique : rechercheTitre : médecineQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : justiceTitre : magistrats du parquetQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 4 mars 2002
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17 décembre 2001Rubrique : droit pénalTitre : contrôle judiciaireQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AfghanistanRéponse publiée le 18 février 2002
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10 décembre 2001Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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10 décembre 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 21 janvier 2002