• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65070 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65040 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65039 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Inde et Pakistan

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64949 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64948 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64947 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64945 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64944 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Question sans réponse
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64943 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 64942 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 10 septembre 2001