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Réponse publiée le 19 novembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 13 août 2001
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2 juillet 2001Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 17 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueRéponse publiée le 10 décembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéQuestion sans réponse
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2 juillet 2001Rubrique : automobiles et cyclesTitre : immatriculationRéponse publiée le 10 septembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 décembre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 1er octobre 2001
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2 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : famille, enfance et personnes handicapées : publicationsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 10 septembre 2001