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11 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 avril 2001
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11 décembre 2000Rubrique : politique socialeTitre : surendettementRéponse publiée le 27 août 2001
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11 décembre 2000Rubrique : tourisme et loisirsTitre : personnelQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 16 avril 2001
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Question sans réponse
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11 décembre 2000Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 26 mars 2001
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4 décembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 2 avril 2001
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4 décembre 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 22 janvier 2001
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4 décembre 2000Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 19 février 2001