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22 juin 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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5 juin 2000Rubrique : voirieTitre : RD 2205Réponse publiée le 7 juin 2000
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29 mai 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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22 mai 2000Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 23 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiers anesthésistesRéponse publiée le 11 septembre 2000
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Réponse publiée le 21 août 2000
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22 mai 2000Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 31 juillet 2000
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18 mai 2000Rubrique : servicesTitre : transport de fondsQuestion posée en séance
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15 mai 2000Rubrique : établissements de santéTitre : services d'urgenceRéponse publiée le 5 novembre 2001
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15 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000