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10 mai 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : pensions de réversionRéponse publiée le 13 septembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 24 janvier 2000
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10 mai 1999Rubrique : agricultureTitre : horticultureRéponse publiée le 6 septembre 1999
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8 avril 1999Rubrique : policeTitre : personnelQuestion posée en séance
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29 mars 1999Rubrique : Français de l'étrangerTitre : MadagascarRéponse publiée le 31 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : justiceTitre : cours d'appelRéponse publiée le 3 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesQuestion close sans réponse le 15 mars 1999
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1er février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 3 février 1999
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27 janvier 1999Rubrique : jeunesTitre : délinquanceQuestion posée en séance