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28 septembre 1998Rubrique : policeTitre : écoles de formationRéponse publiée le 30 novembre 1998
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7 septembre 1998Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 9 novembre 1998
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29 juin 1998Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : piscicultureRéponse publiée le 17 août 1998
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15 juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 24 août 1998
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7 mai 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets radioactifsQuestion posée en séance
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16 mars 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : contribution de 10 %Réponse publiée le 6 juillet 1998
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Réponse publiée le 5 octobre 1998
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Réponse publiée le 6 avril 1998
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2 février 1998Rubrique : industrieTitre : construction aéronautiqueRéponse publiée le 4 mai 1998
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26 janvier 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsRéponse publiée le 1er juin 1998