• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 60674 de M. Claude Evin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60526 de M. Claude Evin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59088 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : marins : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 1er mars 2005

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  Question écrite n° 59087 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55162 de M. Claude Evin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur : préfecture de police

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 28 décembre 2004

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  Question écrite n° 54432 de M. Claude Evin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 21 décembre 2004

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  Question écrite n° 53785 de M. Claude Evin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50587 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50532 de M. Claude Evin

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 9 novembre 2004

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  Question écrite n° 50531 de M. Claude Evin

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : personnel détaché

  Réponse publiée le 14 décembre 2004