M. Laurent Fabius

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juillet 2012 (14^e législature)

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19 novembre 2009

Question au Gouvernement n° 1722 de M. Laurent Fabius

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Question posée en séance
17 novembre 2009

Question écrite n° 63679 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 27 avril 2010
29 octobre 2009

Question au Gouvernement n° 1649 de M. Laurent Fabius

Rubrique : Union européenne

Titre : Conseil

Question posée en séance
22 octobre 2009

Question au Gouvernement n° 1617 de M. Laurent Fabius

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : organisation

Question posée en séance
13 octobre 2009

Question écrite n° 60887 de M. Laurent Fabius

Rubrique : retraites : généralités

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 12 janvier 2010
23 juin 2009

Question écrite n° 52835 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 12 avril 2011
7 mai 2009

Question au Gouvernement n° 1255 de M. Laurent Fabius

Rubrique : politiques communautaires

Titre : politique sociale

Question posée en séance
14 avril 2009

Question écrite n° 46678 de M. Laurent Fabius

Rubrique : police

Titre : police nationale

Réponse publiée le 23 juin 2009
3 mars 2009

Question écrite n° 43311 de M. Laurent Fabius

Rubrique : enseignement supérieur : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 18 août 2009
11 février 2009

Question au Gouvernement n° 981 de M. Laurent Fabius

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Question posée en séance

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M. Laurent Fabius

Questions posées (archives)