• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7335 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 2 décembre 1997

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de redynamisation urbaine

  Réponse publiée le 10 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7001 de M. Albert Facon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6630 de M. Albert Facon

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6562 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 18 novembre 1997

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  Question orale sans débat n° 33 de M. Albert Facon

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 26 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5224 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : montant

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4822 de M. Albert Facon

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 8 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 47 de M. Albert Facon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question posée en séance
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3987 de M. Albert Facon

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998