M. Albert Facon

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Pas-de-Calais (14^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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22 septembre 1997

Question écrite n° 3533 de M. Albert Facon

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Réponse publiée le 9 mars 1998
22 septembre 1997

Question écrite n° 3401 de M. Albert Facon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 10 novembre 1997
28 juillet 1997

Question écrite n° 1565 de M. Albert Facon

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 1er septembre 1997
14 juillet 1997

Question écrite n° 1089 de M. Albert Facon

Rubrique : logement

Titre : mines et carrières

Réponse publiée le 6 octobre 1997
7 juillet 1997

Question écrite n° 852 de M. Albert Facon

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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