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28 décembre 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 28 juin 2005
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9 décembre 2004Rubrique : cultesTitre : culte musulmanQuestion posée en séance
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16 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 14 décembre 2004
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9 novembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendants : annuités liquidablesQuestion sans réponse
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9 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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26 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 3 mai 2005
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19 octobre 2004Rubrique : emploiTitre : chèque emploi serviceQuestion sans réponse
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5 octobre 2004Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 30 novembre 2004
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14 septembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 23 novembre 2004
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7 septembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 décembre 2004