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7 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 21 avril 2003
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31 mars 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 13 octobre 2003
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17 mars 2003Rubrique : professions de santéTitre : psychiatresRéponse publiée le 1er décembre 2003
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10 mars 2003Rubrique : plus-values : impositionTitre : calculRéponse publiée le 31 mars 2003
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10 mars 2003Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 19 mai 2003
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17 février 2003Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 17 mars 2003
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10 février 2003Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 27 janvier 2004
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30 janvier 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion posée en séance
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13 janvier 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 1er septembre 2003